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État civil & citoyenneté
Tout ce qui relie la mairie à l'administré.
De l'acte de naissance au vote, en passant par les démarches en ligne : quatre modules pour la relation directe avec le citoyen.
Développé par Uneeti et hébergée en France
Les 4 applications citoyennes
État civil
Actes de naissance, mariage, décès : rédaction, mise à jour des mentions marginales, délivrance de copies et extraits.
Élections
Listes électorales au format REU, échanges ELIRE avec l'INSEE, gestion des bureaux de vote et des cartes électeur.
Élus & recensement
Indemnités des élus et leur régime fiscal, recensement citoyen obligatoire en lien avec le service national.
Portail citoyen
Démarches en ligne, authentification FranceConnect, suivi des demandes déposées auprès de la collectivité.
Zoom sur État civil
Utilisé au guichet de la mairie.
Trois actes majeurs, un seul modèle de saisie
Naissance, mariage, décès partagent le même écran de création et la même numérotation continue par collectivité/type/année — pas trois modules disjoints à apprendre.
Dossier de mariage bout en bout
Le mariage se pilote comme un vrai dossier avec ses étapes : en constitution, bans publiés, célébré ou annulé — pas seulement l'acte final rédigé après coup.
Avis de mention entrants tracés
Un écran dédié suit chaque avis de mention reçu d'une autre commune (reçu, traité, rejeté) — la mise à jour d'un acte existant devient un workflow suivi, pas un post-it sur le dossier papier.
Demande d'acte en ligne pour l'usager
Un formulaire public permet à l'administré de demander une copie ou un extrait sans se déplacer ni créer de compte au guichet.
Rédaction assistée et alerte de délai par IA
Un projet de corps d'acte rédigé dans le style habituel des actes français, avec repli explicite sur « à compléter » plutôt qu'une référence juridique inventée, et une alerte automatique en cas de déclaration de naissance au-delà du délai légal de 5 jours.
Le plus IA
- Rédaction du corps de l'acte : projet dans le style des actes d'état civil français à partir du type, des intervenants et des dates — ne cite jamais un article de loi incertain, laisse « à compléter par l'officier » plutôt que d'inventer.
- Alerte de déclaration tardive : signale un acte de naissance au-delà du délai légal de 5 jours (art. 55 du code civil) — calcul déterministe sur les dates réelles de l'acte.
- Hébergé en interne : backend IA du parc (VM Ollama ou serveur DGX Spark), jamais un service tiers.
Zoom sur Élections
Validé scrutin après scrutin.
Synchronisation REU en import/export
Un écran dédié journalise chaque échange avec le Répertoire électoral unique (fichier, sens, lignes traitées, écarts constatés) — la synchronisation avec l'INSEE devient traçable au lieu d'un fichier envoyé « à l'aveugle ».
Procurations papier et dématérialisées au même endroit
Une procuration issue de Maprocuration et une procuration papier apparaissent dans la même liste, avec leur période de validité — le mandataire ne dépend pas du canal d'origine.
Demandes d'inscription citoyen à valider
Les inscriptions déposées en ligne par le portail citoyen arrivent en attente de traitement, distinctes des inscriptions enregistrées au guichet, avec leur origine visible.
Émargement, résultats, commission de contrôle
Le jour du scrutin et son dépouillement sont couverts par les mêmes écrans que la gestion courante de la liste électorale, jusqu'à la commission de contrôle prévue par la loi.
Le plus IA
- Rédaction de la motivation : une fois le sens de la décision choisi par la commission de contrôle, un projet de motivation se rédige à partir des seules données de l'électeur concerné — l'IA ne décide jamais de l'inscription, de la radiation ni de la validité d'un électeur.
- Détection de doublons : un électeur partageant nom, prénoms et date de naissance avec un autre électeur actif se signale automatiquement à l'inscription — une comparaison exacte, jamais une estimation de similarité.
- Aucune donnée externalisée : le moteur tourne sur l'infrastructure interne Uneeti (Ollama / DGX Spark), activable via une simple clé de configuration.
Zoom sur Élus & recensement
Appliqué chaque année par les services.
Écrêtement des indemnités calculé, pas déclaratif
Chaque élu porte sa fonction, sa délégation et son indemnité mensuelle avec un indicateur d'écrêtement — le plafond légal en cas de cumul de mandats se contrôle depuis la fiche, pas dans un tableur à part.
Campagnes de recensement pilotées comme un projet
Une campagne suit son coordonnateur, ses secteurs, le nombre de logements et la population collectée, avec un statut d'avancement — la campagne annuelle obligatoire devient mesurable en temps réel.
Multi-collectivités natif
Un même déploiement peut suivre les élus et le recensement de plusieurs communes, avec droits par groupes cohérents avec le reste de la suite.
Présentation d'élu et alerte de retard par IA
Un paragraphe de présentation publique rédigé à partir de la fonction et de la délégation de l'élu, et une alerte automatique dès qu'un secteur de recensement prend plus de 25 points de retard sur la moyenne de sa campagne.
Le plus IA
- Présentation publique d'un élu : paragraphe de présentation pour l'annuaire du site, à partir de la fonction et de la délégation — ne mentionne jamais un fait qui ne figure pas dans la fiche.
- Alerte de retard de collecte : compare le taux d'avancement d'un secteur à la moyenne réelle des autres secteurs de la même campagne — calcul arithmétique, jamais une projection inventée.
- Hébergé en interne : backend IA du parc (VM Ollama ou serveur DGX Spark), jamais un service tiers.
Zoom sur Portail citoyen
Vérifié démarche après démarche.
Une façade, plusieurs modules interrogés par API
Le portail ne stocke pas les données métier : il interroge Élections, Actes et Enfance via leurs API citoyen respectives — chaque module reste autonome et continue de fonctionner sans le portail.
Services publics sans connexion, espace personnel avec FranceConnect
Trouver son bureau de vote, consulter les prochains scrutins ou rechercher un acte publié sont accessibles librement ; réserver et payer une place en crèche ou en centre de loisirs nécessite l'espace personnel authentifié.
Optionnel et progressif, module par module
Chaque service du portail est activé indépendamment selon les modules déployés par la collectivité : une commune sans le module Élections n'affiche pas le bloc « bureau de vote » plutôt que d'afficher une erreur.
Le plus IA
- Orientation vers une démarche : le citoyen décrit sa situation en langage courant, l'IA identifie la ou les démarches correspondantes strictement parmi celles réellement proposées par la collectivité — jamais une démarche inventée hors du catalogue.
- Transparence du suivi : si un module interrogé lors du suivi unifié n'a pas répondu, c'est signalé explicitement au citoyen — calculé sur les appels réellement effectués, jamais une estimation de disponibilité.
- Aucune donnée externalisée : le moteur tourne sur l'infrastructure interne Uneeti (Ollama / DGX Spark), activable via une simple clé de configuration.
Un point sur la relation citoyen ?
01 69 52 84 93 — du lundi au vendredi, 9h–18h